Permis de construire Locaux N° 02628118R0053

Permis de construire n° 02628118R0053 à Romans-sur-Isère pour 1 000 m² de locaux, 3 Jacques De Vaucanson

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2018

Dossier PC n° 02628118R0053

Demandeur

CARTONNAGE VAUCANSON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 septembre 2018 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02628118R0053 porte sur un projet situé 3 Jacques De Vaucanson. Le dossier a été déposé par CARTONNAGE VAUCANSON.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 000 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BT500, BT499, BT293. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romans-sur-Isère.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 910 m²

Surface existante avant

4 330 m²

Surface créée

1 000 m²

Variation nette

+1 000 m²

Surface totale après

5 330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
01/10/2018
Autorisation
18/09/2018
3
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romans-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT500 BT499 BT293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 330 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 5 330 m²
Total 4 330 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 5 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 330 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 5 330 m²
dont Bureaux 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m²
dont Industrie 2 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 739 m²
dont Entrepôt 1 180 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 2 180 m²
Total locaux 4 330 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 5 330 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARTONNAGE VAUCANSON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
820739480
SIRET
82073948000011
Code APE (NAF)
17.12Z - Fabrication de papier et de carton
Localisation
ROMANS SUR ISERE (26100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02628118R0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 septembre 2018
Date de dépôt 01/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 910 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Jacques De Vaucanson, à Romans-sur-Isère (26100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CARTONNAGE VAUCANSON et accordée le 18 septembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 septembre 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02628118R0053, déposé en mairie de Romans-sur-Isère.

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