Déclaration préalable Locaux N° 02628118R0179

Déclaration préalable n° 02628118R0179 à Romans-sur-Isère pour 148 m² de locaux, 2 Rue Duret

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2018

Dossier DP n° 02628118R0179

Demandeur

REDON NOVEL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 02628118R0179 a été accordée le 16 juillet 2018, pour un projet situé 2 Rue Duret. La demande émane de REDON NOVEL.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 944 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN116. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 1 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romans-sur-Isère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 944 m²

Surface existante avant

445 m²

Surface créée

148 m²

Surface totale après

445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
16/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romans-sur-Isère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BN116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² -148 m² 297 m²
Locaux 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 445 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REDON NOVEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839361425
SIRET
83936142500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
ROMANS-SUR-ISERE (26100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02628118R0179
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 944 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Duret, à Romans-sur-Isère (26100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par REDON NOVEL et accordé le 16 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02628118R0179, déposé en mairie de Romans-sur-Isère.

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