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Permis de construire Locaux N° 02628118R0015

Permis de construire n° 02628118R0015 à Romans-sur-Isère pour 50 m² de locaux, 8 Avenu Salvador Allende - Quartie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 552 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 8 Avenu Salvador Allende - Quartie, à Romans-sur-Isère (26100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE ABATTOIRS ROMANS BOUCHERS ELEVEURS CHEVILLARDS et accordé le 14 août 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 août 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02628118R0015, déposé en mairie de Romans-sur-Isère.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 août 2018

Dossier PC n° 02628118R0015

Demandeur

CENTRE ABATTOIRS ROMANS BOUCHERS ELEVEURS CHEVILLARDS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02628118R0015 a été délivré le 14 août 2018, pour un projet situé 8 Avenu Salvador Allende - Quartie. CENTRE ABATTOIRS ROMANS BOUCHERS ELEVEURS CHEVILLARDS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 552 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romans-sur-Isère est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 552 m²

Surface existante avant

2 335 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

2 342 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/08/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Romans-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²
Locaux	2 235 m²	7 m²	43 m²	43 m²	7 m²	2 242 m²
Total	2 335 m²	7 m²	43 m²	43 m²	7 m²	2 342 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	420 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	420 m²
Commerce et services	274 m²	0 m²	0 m²	43 m²	-43 m²	231 m²
Autres activités	1 541 m²	7 m²	43 m²	0 m²	50 m²	1 591 m²
dont Bureaux	88 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	88 m²
dont Industrie	892 m²	7 m²	43 m²	0 m²	50 m²	942 m²
dont Entrepôt	561 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	561 m²
Total locaux	2 235 m²	7 m²	43 m²	43 m²	7 m²	2 242 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE ABATTOIRS ROMANS BOUCHERS ELEVEURS CHEVILLARDS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 384407599
SIRET: 38440759900016
Code APE (NAF): 10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
Localisation: ROMANS-SUR-ISERE (26100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02628118R0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 552 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 8 Avenu Salvador Allende - Quartie, à Romans-sur-Isère (26100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE ABATTOIRS ROMANS BOUCHERS ELEVEURS CHEVILLARDS et accordé le 14 août 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 août 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02628118R0015, déposé en mairie de Romans-sur-Isère.

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DP n°02628118R0179 Locaux Autorisé

2 Rue Duret

Romans-sur-Isère (26100)

Transformation sans extension

16 juil. 2018 148 m² SDP REDON NOVEL

PC n°02628118R0017 Locaux Autorisé

Romans-sur-Isère (26100)

Transformation sans extension

13 août 2018 403 m² SDP SCI HERMES 26

PC n°02628118R0025 Logement Terminé

29 Rue De La Royanne - Villa N_1

Romans-sur-Isère (26100)

Nouvelle construction

13 août 2018 86 m² SDP

PC n°02628118R0036 Mixte Autorisé

22 Rue Camille Desmoulins

Romans-sur-Isère (26100)

Transformation avec diminution

23 août 2018 858 m² SDP LES MATHURINS

PC n°02628118R0042 Logement Terminé

Rue Salvaldor Allende Residence 'Le Parc Des Ors'

Romans-sur-Isère (26100)

Nouvelle construction

04 sept. 2018 151 m² SDP

PC n°02628118R0044 Logement Annulé

15 Rue Indira Gandhi 'Le Parc Des Ors'

Romans-sur-Isère (26100)

Nouvelle construction

04 sept. 2018 148 m² SDP

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