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Permis de construire Locaux N° 02628118R0057

Permis de construire à Romans-sur-Isère pour 446 m² de locaux - 2 Rue Duret

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 944 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Duret, Romans-sur-Isère (26100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REDON NOVEL et accordé le 4 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2018, ouverture de chantier le 4 octobre 2018, achèvement déclaré le 20 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02628118R0057, instruit par la commune de Romans-sur-Isère.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2018

Dossier PC n° 02628118R0057

Demandeur

REDON NOVEL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02628118R0057, délivré le 4 octobre 2018 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Rue Duret, Romans-sur-Isère (26100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REDON NOVEL. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 944 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN116.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 944 m²

Surface existante avant

523 m²

Surface créée

446 m²

Variation nette

-76 m²

Surface totale après

447 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2026.

Autorisation

4 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2018

Achèvement (DAACT)

20/02/2026

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

7 ans 4 mois

Délai total

7 ans 4 mois

Dépôt

03/09/2019

Autorisation

04/10/2018

Chantier (DOC)

04/10/2018

Achèvement (DAACT)

20/02/2026

Localisation du projet à Romans-sur-Isère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BN116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	523 m²	0 m²	0 m²	150 m²	372 m²	0 m²	1 m²
Locaux	0 m²	74 m²	372 m²	0 m²	0 m²	446 m²	446 m²
Total	523 m²	74 m²	372 m²	150 m²	372 m²	0 m²	447 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	74 m²	372 m²	0 m²	0 m²	446 m²	446 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REDON NOVEL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 839361425
SIRET: 83936142500011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ROMANS-SUR-ISERE (26100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02628118R0057
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 octobre 2018
Date de dépôt	03/09/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 944 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Duret, Romans-sur-Isère (26100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REDON NOVEL et accordé le 4 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2018, ouverture de chantier le 4 octobre 2018, achèvement déclaré le 20 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02628118R0057, instruit par la commune de Romans-sur-Isère.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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