Permis de construire à Portes-lès-Valence pour 5 793 m² de locaux - 911 Avenue Du President Sa
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2016
Dossier PC n° 02625216V0002
Demandeur
LE MARCHE
Cette page présente le permis de construire n° 02625216V0002, délivré le 29 avril 2016 à Portes-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 911 Avenue Du President Sa, Portes-lès-Valence (26800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE MARCHE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 212 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE5.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019.
Autorisation
29 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2017
Achèvement (DAACT)
01/03/2019
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Portes-lès-Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Portes-lès-Valence Code postal 26800 Identifiant INSEE 26252
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 793 m² | 0 m² | 5 793 m² | 0 m² | 5 793 m² | 0 m² | 5 793 m² |
| Total | 5 793 m² | 0 m² | 5 793 m² | 0 m² | 5 793 m² | 0 m² | 5 793 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 793 m² | 0 m² | 5 793 m² | 0 m² | 5 793 m² | 0 m² | 5 793 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE MARCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 809795495
- Code APE (NAF)
- 74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- Localisation
- GAP (05000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02625216V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |