Permis de construire Logement N° 02619823M0042

Permis de construire n° 02619823M0042 à Montélimar pour 232 m² de logement, 24 Avenue Saint Lazare

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2023

Dossier PC n° 02619823M0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24 Avenue Saint Lazare, le permis de construire n° 02619823M0042 a été délivré le 21 juillet 2023 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 291 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD47. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 1 908 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montélimar sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

291 m²

Surface existante avant

331 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

-99 m²

Surface totale après

232 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2023

Achèvement (DAACT)

01/09/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/07/2023
Chantier (DOC)
04/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2025

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 331 m² 232 m² 0 m² 331 m² 0 m² -99 m² 232 m²
Total 331 m² 232 m² 0 m² 331 m² 0 m² -99 m² 232 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTELIMAR (26200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619823M0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 291 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 24 Avenue Saint Lazare, à Montélimar (26200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 juillet 2023, ouverture de chantier le 4 octobre 2023, achèvement déclaré le 1 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619823M0042, déposé en mairie de Montélimar.

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