Permis de construire Locaux N° 02619822M0174

Permis de construire à Montélimar pour 4 214 m² de locaux - Avenue Gaston Vernier

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2023

Dossier PC n° 02619822M0174

Demandeur

GDRV

Cette page présente le permis de construire n° 02619822M0174, délivré le 3 mars 2023 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue Gaston Vernier, Montélimar (26200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GDRV. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 379 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 430 m² en bureaux, 3 784 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA222, ZA220.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 379 m²

Surface créée

4 214 m²

Variation nette

+4 214 m²

Surface totale après

4 214 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2025.

Autorisation

3 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2023

Achèvement (DAACT)

30/04/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/03/2023
Chantier (DOC)
17/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2025

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA222 ZA220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 214 m² 4 214 m²
Total 0 m² 4 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 214 m² 4 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 430 m²
Industrie 0 m² 3 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 784 m² 3 784 m²
Total locaux 0 m² 4 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 214 m² 4 214 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GDRV

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
522515550
SIRET
52251555000013
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
ALISSAS (07210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619822M0174
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 379 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Gaston Vernier, Montélimar (26200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GDRV et accordé le 3 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2023, ouverture de chantier le 17 juillet 2023, achèvement déclaré le 30 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619822M0174, instruit par la commune de Montélimar.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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