Déclaration préalable Locaux N° 02617914V0016

Déclaration préalable n° 02617914V0016 à Mercurol-Veaunes pour 69 m² de locaux, Chem De La Route De Glun Les Chassis Ouest

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 août 2014

Dossier DP n° 02617914V0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 24 août 2014 à Mercurol-Veaunes (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 02617914V0016 porte sur un projet situé Chem De La Route De Glun Les Chassis Ouest.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 164 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK519, ZK518. Ce dossier s'inscrit parmi les 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mercurol-Veaunes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 164 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

69 m²

Surface totale après

69 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2014

Achèvement (DAACT)

17/10/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
17/10/2014
Autorisation
24/08/2014
Chantier (DOC)
24/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2014

Localisation du projet à Mercurol-Veaunes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK519 ZK518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Chassis Ouest

Territoires administratifs

Commune
Mercurol-Veaunes Code postal 26600 Identifiant INSEE 26179
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m²
Total 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m²
Total locaux 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCILLOLES (38260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02617914V0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 août 2014
Date de dépôt 17/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 164 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Chem De La Route De Glun Les Chassis Ouest, à Mercurol-Veaunes (26600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 août 2014, ouverture de chantier le 24 août 2014, achèvement déclaré le 17 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02617914V0016, déposé en mairie de Mercurol-Veaunes.

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