Déclaration préalable Locaux N° 02617914V0007

Déclaration préalable n° 02617914V0007 à Mercurol-Veaunes pour 11 m² de locaux, 557 Rte De Bellevue Les Chassis

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2014

Dossier DP n° 02617914V0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mercurol-Veaunes (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 02617914V0007 a été accordée le 14 mai 2014, pour un projet situé 557 Rte De Bellevue Les Chassis.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 973 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK372, ZK278, ZK263. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mercurol-Veaunes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 973 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

11 m²

Surface totale après

63 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
14/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mercurol-Veaunes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK372 ZK278 ZK263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Chassis

Territoires administratifs

Commune
Mercurol-Veaunes Code postal 26600 Identifiant INSEE 26179
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 63 m² 0 m² 11 m² 0 m² 11 m² 0 m² 63 m²
Total 63 m² 0 m² 11 m² 0 m² 11 m² 0 m² 63 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 52 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 63 m²
Autres activités 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² -11 m² 0 m²
dont Entrepôt 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² -11 m² 0 m²
Total locaux 63 m² 0 m² 11 m² 0 m² 11 m² 0 m² 63 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERCUROL (26600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02617914V0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 973 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 557 Rte De Bellevue Les Chassis, à Mercurol-Veaunes (26600).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02617914V0007, déposé en mairie de Mercurol-Veaunes.

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