Permis de construire Logement N° 02617914V0008

Permis de construire n° 02617914V0008 à Mercurol-Veaunes pour 154 m² de logement, Voie Communale De L Eglise Le Perou

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2014

Dossier PC n° 02617914V0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02617914V0008, délivré le 24 octobre 2014 à Mercurol-Veaunes (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Voie Communale De L Eglise Le Perou.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 053 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP392. Ce dossier s'inscrit parmi les 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mercurol-Veaunes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 053 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

154 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2023. Le chantier a duré 8 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2014

Achèvement (DAACT)

10/03/2023

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

8 ans 4 mois

Délai total

8 ans 4 mois

Dépôt
10/03/2023
Autorisation
24/10/2014
Chantier (DOC)
10/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2023

Localisation du projet à Mercurol-Veaunes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Perou

Territoires administratifs

Commune
Mercurol-Veaunes Code postal 26600 Identifiant INSEE 26179
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Total 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02617914V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 octobre 2014
Date de dépôt 10/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 053 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Voie Communale De L Eglise Le Perou, à Mercurol-Veaunes (26600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 octobre 2014, ouverture de chantier le 10 novembre 2014, achèvement déclaré le 10 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02617914V0008, déposé en mairie de Mercurol-Veaunes.

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