Permis de construire n° 02617624M0005 à Marsanne pour 56 m² de locaux, Ancien Village
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2024
Dossier PC n° 02617624M0005
Demandeur
JACADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 septembre 2024 à Marsanne (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02617624M0005 porte sur un projet situé Ancien Village. La demande émane de l'agence immobilière JACADE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 852 m², le programme représente 56 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 46. Au total, le catalogue compte 104 permis de construire et déclarations préalables à Marsanne, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 969 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marsanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marsanne Code postal 26740 Identifiant INSEE 26176
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le dossier déclare 8 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 852 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 56 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 56 m² de commerce et activités de service (dont 56 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 913 m² à 969 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 913 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 969 m² |
| Total | 913 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 969 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 913 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 969 m² |
| dont Hôtels | 913 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 969 m² |
| Total locaux | 913 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 969 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 8
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière JACADE, une SARL basée au Pouzin.
Demandeur
JACADE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478861800
- SIRET
- 47886180000025
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LE POUZIN (07250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02617624M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |