Déclaration préalable Logement N° 02616524D0235

Déclaration préalable n° 02616524D0235 à Livron-sur-Drôme pour 236 m² de logement, 680 Chemin De La Givardiere

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2024

Dossier DP n° 02616524D0235

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 23 décembre 2024 à Livron-sur-Drôme (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 02616524D0235 porte sur un projet situé 680 Chemin De La Givardiere.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 737 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW24, AW25, AW26. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 411 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livron-sur-Drôme.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

10 737 m²

Surface existante avant

532 m²

Surface créée

236 m²

Surface totale après

532 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Livron-sur-Drôme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW24 AW25 AW26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Livron-sur-Drôme Code postal 26250 Identifiant INSEE 26165
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 236 m² 0 m² 236 m² 0 m² 236 m² 0 m² 236 m²
Locaux 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m²
Total 532 m² 0 m² 236 m² 0 m² 236 m² 0 m² 532 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02616524D0235
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 737 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 680 Chemin De La Givardiere, à Livron-sur-Drôme (26250).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02616524D0235, déposé en mairie de Livron-sur-Drôme.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Livron-sur-Drôme

Autres types d'autorisations à Livron-sur-Drôme