Permis de construire Logement N° 02616524D0026

Permis de construire à Livron-sur-Drôme pour 150 m² de logement - 170 Rue Paul Cezanne

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2024

Dossier PC n° 02616524D0026

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02616524D0026, délivré le 27 novembre 2024 à Livron-sur-Drôme (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 170 Rue Paul Cezanne, Livron-sur-Drôme (26250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 509 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ403.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 509 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/11/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Livron-sur-Drôme

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Livron-sur-Drôme Code postal 26250 Identifiant INSEE 26165
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIVRON SUR DROME (26250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02616524D0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 509 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 170 Rue Paul Cezanne, Livron-sur-Drôme (26250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02616524D0026, instruit par la commune de Livron-sur-Drôme.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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