Déclaration préalable Locaux N° 02616524D0247

Déclaration préalable n° 02616524D0247 à Livron-sur-Drôme pour 15 m² de locaux, 6 Passage Des 4 Saisons

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2025

Dossier DP n° 02616524D0247

Demandeur

VAL D'EMPLOI

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02616524D0247, accordée le 15 janvier 2025 à Livron-sur-Drôme (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 6 Passage Des 4 Saisons. Le demandeur déclaré est VAL D'EMPLOI.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 033 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN676. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 411 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livron-sur-Drôme.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 033 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2025.

Autorisation

15 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2025

Achèvement (DAACT)

02/01/2025

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
15/01/2025
Chantier (DOC)
17/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2025

Localisation du projet à Livron-sur-Drôme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN676

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Livron-sur-Drôme Code postal 26250 Identifiant INSEE 26165
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
dont Bureaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAL D'EMPLOI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
914005210
SIRET
91400521000028
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2022
Localisation
LIVRON SUR DROME (26250)

Autres dossiers de VAL D'EMPLOI

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02616524D0247
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 033 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Passage Des 4 Saisons, à Livron-sur-Drôme (26250).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par VAL D'EMPLOI et accordé le 15 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 janvier 2025, ouverture de chantier le 17 janvier 2025, achèvement déclaré le 2 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02616524D0247, déposé en mairie de Livron-sur-Drôme.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Livron-sur-Drôme

Autres types d'autorisations à Livron-sur-Drôme