Permis de construire n° 02616523D0027 à Livron-sur-Drôme pour 86 m² de locaux, 10 Impasse De La Madeleine
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 février 2024
Dossier PC n° 02616523D0027
Demandeur
SCALT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02616523D0027 a été délivré le 26 février 2024 à Livron-sur-Drôme (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Impasse De La Madeleine. Le demandeur déclaré est SCALT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 466 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 27 m² en habitation et 59 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BH439, BH69. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 411 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livron-sur-Drôme est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Livron-sur-Drôme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Livron-sur-Drôme Code postal 26250 Identifiant INSEE 26165
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 42 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 69 m² |
| Locaux | 64 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 123 m² |
| Total | 106 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 64 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 123 m² |
| Total locaux | 64 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 123 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCALT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 901517854
- SIRET
- 90151785400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LIVRON-SUR-DROME (26250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02616523D0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |