Permis de construire Logement N° 0261482200021

Permis de construire à Hauterives pour 912 m² de logement - 11 Route De Romans

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2023

Dossier PC n° 0261482200021

Demandeur

L'ESTALLET

Cette page présente le permis de construire n° 0261482200021, délivré le 2 janvier 2023 à Hauterives (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11 Route De Romans, Hauterives (26390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'ESTALLET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 974 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV99, AV100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 974 m²

Surface existante avant

241 m²

Surface créée

912 m²

Variation nette

+671 m²

Surface totale après

912 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/01/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hauterives

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AV99 AV100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hauterives Code postal 26390 Identifiant INSEE 26148
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 241 m² 912 m² 0 m² 241 m² 0 m² 671 m² 912 m²
Total 241 m² 912 m² 0 m² 241 m² 0 m² 671 m² 912 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 6 3 - - 12
- 25,0 % 50,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ESTALLET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
948205497
SIRET
94820549700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HAUTERIVES (26390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0261482200021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 974 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Route De Romans, Hauterives (26390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'ESTALLET et accordé le 2 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0261482200021, instruit par la commune de Hauterives.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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