Déclaration préalable à Génissieux pour 18 m² de locaux - 145 Place Du Champ De Mars
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2021
Dossier DP n° 02613921R0048
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE
Cette page présente la déclaration préalable n° 02613921R0048, accordée le 22 octobre 2021 à Génissieux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 145 Place Du Champ De Mars, Génissieux (26750). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 361 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC164.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2022.
Autorisation
22 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2021
Achèvement (DAACT)
31/01/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 mois 9 jours
Délai total
3 mois 9 jours
Localisation du projet à Génissieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Génissieux Code postal 26750 Identifiant INSEE 26139
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 345 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 363 m² |
| Total | 345 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 363 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 345 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 363 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779470269
- SIRET
- 77947026900035
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- GENISSIEUX (26750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02613921R0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 31/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |