Permis de construire Logement N° 02613922R0013

Permis de construire à Génissieux pour 142 m² de logement - 135 Chemi Des Chanlans

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2022

Dossier PC n° 02613922R0013

Demandeur

LAGO

Cette page présente le permis de construire n° 02613922R0013, délivré le 18 juillet 2022 à Génissieux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 135 Chemi Des Chanlans, Génissieux (26750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LAGO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 168 m², à destination principale logement. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB234.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

54 168 m²

Surface existante avant

373 m²

Surface créée

142 m²

Surface totale après

373 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2024.

Autorisation

18 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2023

Achèvement (DAACT)

01/02/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/07/2022
Chantier (DOC)
01/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2024

Localisation du projet à Génissieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Génissieux Code postal 26750 Identifiant INSEE 26139
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence hôtelière à vocation sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 231 m² 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 142 m² 373 m²
Locaux 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 0 m² 0 m²
Total 373 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 373 m²

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAGO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
479846453
SIRET
47984645300013
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
GENISSIEUX (26750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02613922R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 168 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 135 Chemi Des Chanlans, Génissieux (26750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LAGO et accordé le 18 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2022, ouverture de chantier le 1 janvier 2023, achèvement déclaré le 1 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02613922R0013, instruit par la commune de Génissieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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