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Permis de construire Logement N° 02616624D0042

Permis de construire n° 02616624D0042 à Loriol-sur-Drôme pour 20 m² de logement, 3 Rue St Romain

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 908 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 3 Rue St Romain, à Loriol-sur-Drôme (26270).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DIOCESAINE et accordé le 27 mai 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02616624D0042, déposé en mairie de Loriol-sur-Drôme.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2025

Dossier PC n° 02616624D0042

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02616624D0042, délivré le 27 mai 2025 à Loriol-sur-Drôme (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 3 Rue St Romain. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION DIOCESAINE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 908 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD450, AD451. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loriol-sur-Drôme est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

908 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

20 m²

Surface totale après

300 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/05/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Loriol-sur-Drôme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD450 AD451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Loriol-sur-Drôme Code postal 26270 Identifiant INSEE 26166
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	300 m²	0 m²	20 m²	0 m²	20 m²	0 m²	300 m²
Total	300 m²	0 m²	20 m²	0 m²	20 m²	0 m²	300 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	1	-	-	-	-	2
50,0 %	50,0 %	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 779470269
SIRET: 77947026900035
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1900
Localisation: SAULCE SUR RHONE (26270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02616624D0042
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26166 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 908 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 3 Rue St Romain, à Loriol-sur-Drôme (26270).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DIOCESAINE et accordé le 27 mai 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mai 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02616624D0042, déposé en mairie de Loriol-sur-Drôme.

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