Déclaration préalable n° 0261142600080 à Dieulefit pour 21,7 m² de locaux
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2026
Dossier DP n° 0261142600080
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dieulefit (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0261142600080 a été accordée le 14 septembre 2026.
Cette déclaration préalable prévoit une opération de travaux sur construction existante. 21,7 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai en est proche de. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AI 408, AI AI. Le catalogue de Dieulefit compte 162 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2026.
L'instruction du dossier a duré 1 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).
Autorisation
14 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dieulefit
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dieulefit est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dieulefit Code postal 26220 Identifiant INSEE 26114
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 21,7 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 21,7 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 135 m² à 156,7 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 135 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 157 m² |
| Total | 135 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 157 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIEULEFIT (26220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0261142600080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 14/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |