Permis de construire Locaux N° 02611422N0021

Permis de construire n° 02611422N0021 à Dieulefit pour 90 m² de locaux, 33 Rue Brun Larochette

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2023

Dossier PC n° 02611422N0021

Demandeur

WELL BE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 mars 2023 à Dieulefit (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02611422N0021 porte sur un projet situé 33 Rue Brun Larochette. Le dossier a été déposé par WELL BE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 394 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 90 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO26, AO29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dieulefit.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 394 m²

Surface existante avant

915 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

1 005 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/03/2023
3
Chantier (DOC)
08/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dieulefit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO26 AO29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dieulefit Code postal 26220 Identifiant INSEE 26114
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 915 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 1 005 m²
Total 915 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 1 005 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 915 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 1 005 m²
dont Hôtels 915 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 1 005 m²
Total locaux 915 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 1 005 m²

Ce dossier crée 90 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WELL BE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811571876
SIRET
81157187600028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
LE PO T-LAVAL (26160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02611422N0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 394 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 33 Rue Brun Larochette, à Dieulefit (26220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par WELL BE et accordé le 8 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 mars 2023, ouverture de chantier le 8 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02611422N0021, déposé en mairie de Dieulefit.

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