Déclaration préalable à Die pour 656 m² de locaux - 90 Avenue De La Clairette La Pierre Pointue
Drôme (26) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 16 novembre 2017 · Dossier DP n° 02611317D0087 · Demandeur : LOYBRI
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 02611317D0087, accordée le 16 novembre 2017 à Die (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 90 Avenue De La Clairette La Pierre Pointue, Die (26150). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par LOYBRI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ80.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Die
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 634 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 656 m² |
| Total | 634 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 656 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² |
| Commerce | 282 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 304 m² |
| Entrepôts | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² |
| Total locaux | 634 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 656 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02611317D0087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26113 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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