Déclaration préalable Logement N° 02610821C0001

Déclaration préalable n° 02610821C0001 à Crest pour 900 m² de logement, 58 Rue De L' Hotel De Ville

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2021

Dossier DP n° 02610821C0001

Demandeur

GILEMY

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 25 janvier 2021 à Crest (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 02610821C0001 porte sur un projet situé 58 Rue De L' Hotel De Ville. Le demandeur déclaré est GILEMY.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 660 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH220. L'instruction du dossier a duré 24 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crest.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2021

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

660 m²

Surface créée

900 m²

Variation nette

+900 m²

Surface totale après

900 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crest Code postal 26400 Identifiant INSEE 26108
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 900 m² 900 m²
Total 0 m² 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 900 m² 900 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 10 - - 10
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GILEMY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
890340524
SIRET
89034052400010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CREST (26400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02610821C0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 10 logements en individuel, pour 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 660 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 58 Rue De L' Hotel De Ville, à Crest (26400).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par GILEMY et accordé le 25 janvier 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02610821C0001, déposé en mairie de Crest.

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