Accordée le 15 avril 2021 à Crest (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 02610821C0009 porte sur un projet situé 8 rue Professeur Georges Mou.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 578 m², le programme représente 35 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2021. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AK 12. Au total, le catalogue compte 365 permis de construire et déclarations préalables à Crest, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

578 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

35 m²

Surface totale après

139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2021.

Autorisation

15 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/04/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Crest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Crest Code postal 26400 Identifiant INSEE 26108
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 578 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 35 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 35 m² parmi les 139 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	139 m²	0 m²	35 m²	-35 m²	104 m²
Locaux	0 m²	35 m²	0 m²	35 m²	35 m²
Total	139 m²	35 m²	35 m²	0 m²	139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	35 m²	0 m²	0 m²	35 m²	35 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	35 m²	0 m²	0 m²	35 m²	35 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CREST (26400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02610821C0009
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	26108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Crest

PC n°02610820C0029 Logement Commencé

11 rue Paramente

Crest (26400)

Nouvelle construction

25 janv. 2021 100 m² SDP

DP n°02610821C0001 Logement Autorisé

58 rue de l'Hotel de Ville

Crest (26400)

Travaux sur construction existante

25 janv. 2021 900 m² SDP GILEMY

PC n°02610820C0026 Logement Commencé

928 Montee des Gardettes

Crest (26400)

Nouvelle construction

01 avr. 2021 110 m² SDP

PC n°02610820C0027 Logement Terminé

81 rue de l'Hotel de Ville

Crest (26400)

Transformation avec extension

10 mai 2021 149 m² SDP

PC n°02610821C0017 Logement Autorisé

3 rue Leon Blum

Crest (26400)

Nouvelle construction

11 juin 2021 144 m² SDP

PC n°02610821C0005 Locaux Autorisé

10 rue Gustave Eiffel

Crest (26400)

Nouvelle construction

23 juil. 2021 248 m² SDP

Autres types d'autorisations à Crest

Permis d'aménager à Crest

11 autorisations

Permis de démolir à Crest

3 autorisations