Déclaration préalable n° 02610819C0122 à Crest pour 920 m² de logement, 58 rue de l'Hotel de Ville
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2019
Dossier DP n° 02610819C0122
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 28 octobre 2019 à Crest (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 02610819C0122 porte sur un projet situé 58 rue de l'Hotel de Ville.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 10 logements collectifs. L'opération comporte des travaux sur construction existante. 920 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 660 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AH 220. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Hotel de Ville, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 365 permis de construire et déclarations préalables à Crest, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2019.
Autorisation
28 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crest Code postal 26400 Identifiant INSEE 26108
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 660 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 920 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² | 920 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² | 920 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROMANS-SUR-ISÈRE (26100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02610819C0122 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 28/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AH 220 à Crest (26400)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Hotel de Ville à Crest (26400)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de l'Hotel de Ville depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.