La déclaration préalable n° 02610819C0116 a été accordée le 21 octobre 2019 à Crest (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 37 rue des Trois Capitaines.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. 60 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 555 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AR 57. La voie, rue des Trois Capitaines, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 365 permis de construire et déclarations préalables à Crest, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 555 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

206 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2019.

Autorisation

21 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

21/10/2019

Autorisation

21/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Crest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR 57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Crest Code postal 26400 Identifiant INSEE 26108
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 4 555 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 60 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	146 m²	60 m²	0 m²	60 m²	206 m²
Locaux	60 m²	0 m²	60 m²	-60 m²	0 m²
Total	206 m²	60 m²	60 m²	0 m²	206 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CREST (26400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02610819C0116
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	26108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 octobre 2019
Date de dépôt	21/10/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Déclaration préalable sur la même voie, rue des Trois Capitaines à Crest (26400)

L’autre dossier recensé rue des Trois Capitaines depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°02610814C0005 Locaux Autorisé

11 rue des Trois Capitaines

Crest (26400)

Transformation sans extension

10/02/2014 519 m² SDP SCI DES CAPITAINES

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Crest

PC n°02610819C0011 Logement Autorisé

route de Peygriset

Crest (26400)

Nouvelle construction

19 sept. 2019 169 m² SDP

PC n°02610819C0012 Logement Commencé

3 place Ulysse Bouchet

Crest (26400)

Transformation avec extension

19 sept. 2019 191 m² SDP

PC n°02610819C0009 Locaux Commencé

chemin du Haut Mazorel

Crest (26400)

Nouvelle construction

10 oct. 2019 824 m² SDP WATT GROUP

DP n°02610819C0122 Logement Autorisé

58 rue de l'Hotel de Ville

Crest (26400)

Travaux sur construction existante

28 oct. 2019 920 m² SDP

DP n°02610819C0123 Locaux Autorisé

30 avenue des Trois Becs

Crest (26400)

Transformation sans extension

28 oct. 2019 7 m² SDP ORANGE

PC n°02610819C0007 Locaux Commencé

ZA La Plaine 2

Crest (26400)

Nouvelle construction

30 oct. 2019 600 m² SDP

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