Déclaration préalable n° 02610814C0005 à Crest pour 519 m² de locaux, 11 Rue Des Trois Capitaines
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 février 2014
Dossier DP n° 02610814C0005
Demandeur
SCI DES CAPITAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Crest (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 02610814C0005 a été accordée le 10 février 2014, pour un projet situé 11 Rue Des Trois Capitaines. Le projet est porté par SCI DES CAPITAINES.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 870 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD206, AD204. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crest.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crest Code postal 26400 Identifiant INSEE 26108
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 519 m² | 0 m² | 519 m² | 0 m² | 519 m² | 0 m² | 519 m² |
| Total | 519 m² | 0 m² | 519 m² | 0 m² | 519 m² | 0 m² | 519 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 519 m² |
| Autres activités | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | -519 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | -519 m² | 0 m² |
| Total locaux | 519 m² | 0 m² | 519 m² | 0 m² | 519 m² | 0 m² | 519 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES CAPITAINES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 492343488
- SIRET
- 49234348800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CREST (26400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02610814C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |