Permis de construire Locaux N° 02610813C0041

Permis de construire n° 02610813C0041 à Crest pour 723 m² de locaux, Zone D'activites De La Plaine

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2014

Dossier PC n° 02610813C0041

Demandeur

SCI L'OVAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02610813C0041 a été délivré le 28 mars 2014 à Crest (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zone D'activites De La Plaine. La demande émane de SCI L'OVAL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 723 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR167, ZR166, ZR144. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crest.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 350 m²

Surface existante avant

1 409 m²

Surface créée

723 m²

Variation nette

+723 m²

Surface totale après

2 132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
28/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZR167 ZR166 ZR144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone D'activites De La Plaine

Territoires administratifs

Commune
Crest Code postal 26400 Identifiant INSEE 26108
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 409 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 2 132 m²
Total 1 409 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 2 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 409 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 2 132 m²
dont Bureaux 213 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 351 m²
dont Industrie 1 196 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 1 781 m²
Total locaux 1 409 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 2 132 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'OVAL

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
440722353
SIRET
44072235300016
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
COBONNE (26400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02610813C0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 350 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone D'activites De La Plaine, à Crest (26400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI L'OVAL et accordé le 28 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02610813C0041, déposé en mairie de Crest.

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