Déclaration préalable Locaux N° 02609517M0018

Déclaration préalable n° 02609517M0018 à Cléon-d'Andran pour 2 m² de locaux, 600 avenue de la Resistance et

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2017

Dossier DP n° 02609517M0018

Demandeur

COMMUNE DE CLEON-D ANDRAN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02609517M0018, accordée le 12 décembre 2017 à Cléon-d'Andran (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 600 avenue de la Resistance et. COMMUNE DE CLEON-D ANDRAN porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 14 270 m², le programme représente 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 15/10/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/03/2018, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans la Drôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Cette déclaration préalable vise la parcelle ZL 31. Sur la même voie, avenue de la Resistance et, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 138 permis de construire et déclarations préalables à Cléon-d'Andran référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 270 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

2 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2018

Achèvement (DAACT)

15/10/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/12/2017
Chantier (DOC)
12/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2018

Localisation du projet à Cléon-d'Andran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL 31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cléon-d'Andran Code postal 26450 Identifiant INSEE 26095
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 14 270 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
Total 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
Total locaux 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CLEON-D ANDRAN, dont l'adresse déclarée est à Cléon-D'andran. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE CLEON-D ANDRAN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212600951
SIRET
21260095100017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
CLÉON-D'ANDRAN (26450)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02609517M0018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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