Déclaration préalable n° 02608315V0001 à Châteauneuf-de-Galaure pour 27 m² de locaux, Les Mendailles
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 février 2015
Dossier DP n° 02608315V0001
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAUNEUF-DE-GALAURE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02608315V0001 a été accordée le 20 février 2015 à Châteauneuf-de-Galaure (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Mendailles. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHATEAUNEUF-DE-GALAURE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1682, E1680, E1015. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-de-Galaure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteauneuf-de-Galaure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Mendailles
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-de-Galaure Code postal 26330 Identifiant INSEE 26083
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 127 m² |
| Total | 100 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 127 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 100 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 127 m² |
| Total locaux | 100 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 127 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAUNEUF-DE-GALAURE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212600837
- SIRET
- 21260083700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHATEAUNEUF-DE-GALAURE (26330)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHATEAUNEUF-DE-GALAURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02608315V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |