Déclaration préalable n° 0260832000023 à Châteauneuf-de-Galaure pour 5 m² de locaux, Place Du 19 Mars 1962
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2020
Dossier DP n° 0260832000023
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAUNEUF-DE-GALAURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Place Du 19 Mars 1962, la déclaration préalable n° 0260832000023 a été accordée le 23 novembre 2020 à Châteauneuf-de-Galaure (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEAUNEUF-DE-GALAURE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 554 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1051. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-de-Galaure est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteauneuf-de-Galaure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-de-Galaure Code postal 26330 Identifiant INSEE 26083
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 7 m² |
| Total | 2 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 7 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 7 m² |
| Total locaux | 2 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 7 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAUNEUF-DE-GALAURE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212600837
- SIRET
- 21260083700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHATEAUNEUF-DE-GALAURE (26330)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHATEAUNEUF-DE-GALAURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0260832000023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |