Déclaration préalable n° 02604518N0015 à La Bégude-de-Mazenc pour 17 m² de locaux, 1135 Rte De Grange Blanche Les Hautes Blaches Sud
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2018
Dossier DP n° 02604518N0015
Demandeur
GRTGAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02604518N0015 a été accordée le 26 avril 2018 à La Bégude-de-Mazenc (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1135 Rte De Grange Blanche Les Hautes Blaches Sud. GRTGAZ figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP94, ZP92, ZP73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bégude-de-Mazenc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Bégude-de-Mazenc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Hautes Blaches Sud
Territoires administratifs
- Commune
- La Bégude-de-Mazenc Code postal 26160 Identifiant INSEE 26045
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 230 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 247 m² |
| Total | 230 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 247 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 230 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 247 m² |
| dont Industrie | 230 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 247 m² |
| Total locaux | 230 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 247 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRTGAZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 440117620
- SIRET
- 44011762001530
- Code APE (NAF)
- 49.50Z - Transports par conduites
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2001
Autres dossiers de GRTGAZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02604518N0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |