Permis de construire Mixte N° 02604517N0015

Permis de construire à La Bégude-de-Mazenc pour 422 m² de logement et locaux - 415 Rte D Alayrac

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 février 2018

Dossier PC n° 02604517N0015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02604517N0015, délivré le 9 février 2018 à La Bégude-de-Mazenc (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 415 Rte D Alayrac, La Bégude-de-Mazenc (26160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI154.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

307 m²

Surface existante avant

1 344 m²

Surface créée

422 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

1 538 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/02/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Bégude-de-Mazenc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Bégude-de-Mazenc Code postal 26160 Identifiant INSEE 26045
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
Locaux 1 344 m² 210 m² 0 m² 16 m² 212 m² 0 m² 1 326 m²
Total 1 344 m² 210 m² 212 m² 16 m² 212 m² 194 m² 1 538 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 116 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 1 326 m²
Équipements publics 228 m² 0 m² 0 m² 16 m² 212 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 344 m² 210 m² 0 m² 16 m² 212 m² 0 m² 1 326 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BEGUDE-DE-MAZENC (26160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02604517N0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 415 Rte D Alayrac, La Bégude-de-Mazenc (26160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02604517N0015, instruit par la commune de La Bégude-de-Mazenc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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