Permis de construire Locaux N° 02604518N0002

Permis de construire n° 02604518N0002 à La Bégude-de-Mazenc pour 102 m² de locaux, Pae De Boulagne

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2018

Dossier PC n° 02604518N0002

Demandeur

EC2A07

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pae De Boulagne, le permis de construire n° 02604518N0002 a été délivré le 8 juin 2018 à La Bégude-de-Mazenc (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). EC2A07 figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 692 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL287. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bégude-de-Mazenc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

692 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2018

Achèvement (DAACT)

01/03/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/06/2018
Chantier (DOC)
31/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2019

Localisation du projet à La Bégude-de-Mazenc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bégude-de-Mazenc Code postal 26160 Identifiant INSEE 26045
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
dont Bureaux 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total locaux 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EC2A07

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
827776329
SIRET
82777632900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOURG-SAINT-ANDEOL (07700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02604518N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 692 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Pae De Boulagne, à La Bégude-de-Mazenc (26160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EC2A07 et accordé le 8 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 juin 2018, ouverture de chantier le 31 juillet 2018, achèvement déclaré le 1 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02604518N0002, déposé en mairie de La Bégude-de-Mazenc.

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