Permis de construire Logement N° 02603718V0024

Permis de construire n° 02603718V0024 à Beaumont-lès-Valence pour 406 m² de logement, 5136 Place Des Fosses

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2018

Dossier PC n° 02603718V0024

Demandeur

DEBEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02603718V0024, délivré le 18 septembre 2018 à Beaumont-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5136 Place Des Fosses. DEBEAUX figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 383 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3 et 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM25, BM19. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-lès-Valence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

383 m²

Surface existante avant

713 m²

Surface créée

406 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

812 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2018

Achèvement (DAACT)

04/01/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/09/2018
Chantier (DOC)
18/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2019

Localisation du projet à Beaumont-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM25 BM19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaumont-lès-Valence Code postal 26760 Identifiant INSEE 26037
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 406 m² 99 m² 307 m² 0 m² 0 m² 406 m² 812 m²
Locaux 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² -307 m² 0 m²
Total 713 m² 99 m² 307 m² 0 m² 307 m² 99 m² 812 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 4 - - 7
- - 42,9 % 57,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEBEAUX

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
327878427
SIRET
32787842700027
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1969
Localisation
BEAUMONT-LES-VALENCE (26760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02603718V0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 383 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5136 Place Des Fosses, à Beaumont-lès-Valence (26760).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEBEAUX et accordé le 18 septembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 septembre 2018, ouverture de chantier le 18 septembre 2018, achèvement déclaré le 4 janvier 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02603718V0024, déposé en mairie de Beaumont-lès-Valence.

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