Permis de construire Locaux N° 02600915V0008

Permis de construire n° 02600915V0008 à Andancette pour 77 m² de locaux, Rd132 La Ravicole

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2015

Dossier PC n° 02600915V0008

Demandeur

DELMONICO DOREL CARRIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Andancette (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02600915V0008 a été délivré le 28 décembre 2015, pour un projet situé Rd132 La Ravicole. Le dossier a été déposé par DELMONICO DOREL CARRIERES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1227. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andancette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 155 m²

Surface existante avant

1 073 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

1 150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2017. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2016

Achèvement (DAACT)

16/05/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/12/2015
Chantier (DOC)
28/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
16/05/2017

Localisation du projet à Andancette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andancette Code postal 26140 Identifiant INSEE 26009
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 073 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 1 150 m²
Total 1 073 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 1 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 073 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 1 150 m²
dont Bureaux 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m²
dont Industrie 733 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 810 m²
Total locaux 1 073 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 1 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELMONICO DOREL CARRIERES

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
483182010
SIRET
48318201000023
Code APE (NAF)
08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2005
Localisation
ANDANCETTE (26140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02600915V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 155 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rd132 La Ravicole, à Andancette (26140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DELMONICO DOREL CARRIERES et accordé le 28 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 décembre 2015, ouverture de chantier le 28 mai 2016, achèvement déclaré le 16 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02600915V0008, déposé en mairie d'Andancette.

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