Permis de construire Locaux N° 0260091900001

Permis de construire n° 0260091900001 à Andancette pour 292 m² de locaux, 8 Bis Rue Du Clos Des Artisans Za Les Payots

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2019

Dossier PC n° 0260091900001

Demandeur

FOURELIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0260091900001, délivré le 6 mai 2019 à Andancette (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 8 Bis Rue Du Clos Des Artisans Za Les Payots. La demande émane de FOURELIMMO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 797 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 292 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A2328. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andancette.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 797 m²

Surface créée

292 m²

Variation nette

+292 m²

Surface totale après

292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/05/2019
3
Chantier (DOC)
03/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Andancette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Payots

Territoires administratifs

Commune
Andancette Code postal 26140 Identifiant INSEE 26009
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
Total 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
dont Industrie 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
Total locaux 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FOURELIMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
493033526
SIRET
49303352600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANDANCE (07340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260091900001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 797 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Bis Rue Du Clos Des Artisans Za Les Payots, à Andancette (26140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FOURELIMMO et accordée le 6 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mai 2019, ouverture de chantier le 3 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0260091900001, déposé en mairie d'Andancette.

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