Permis de construire n° 02600418V0035 à Alixan pour 128 m² de logement, 220 chemin de la Bergere
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2019
Dossier PC n° 02600418V0035
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02600418V0035 a été délivré le 27 mars 2019 à Alixan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 220 chemin de la Bergere.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 128 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 823 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 22/07/2019, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle YO 68. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin de la Bergere, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 256 permis de construire et déclarations préalables à Alixan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Alixan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alixan Code postal 26300 Identifiant INSEE 26004
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 5 823 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 128 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 128 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher diminue de 254 m² à 199 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 71 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 199 m² |
| Locaux | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 128 m² | -183 m² | 0 m² |
| Total | 254 m² | 0 m² | 128 m² | 55 m² | 128 m² | -55 m² | 199 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALIXAN (26300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02600418V0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2019 |
| Date de dépôt | 22/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, chemin de la Bergere à Alixan (26300)
L’autre dossier recensé chemin de la Bergere depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.