Déclaration préalable n° 0256322500042 à Voujeaucourt pour 83 m² de logement, 10 B Rue des Combes
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 16 juin 2025
Dossier DP n° 0256322500042
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0256322500042 a fait l'objet d'une décision le 16 juin 2025 à Voujeaucourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 10 B Rue des Combes.
Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements. Le dossier déclarait 83 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 865 m².
Cette déclaration préalable a ensuite été annulée.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BI 405. Sur la même voie, rue des Combes, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables à Voujeaucourt référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
16 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Voujeaucourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Voujeaucourt Code postal 25420 Identifiant INSEE 25632
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 865 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 83 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 83 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
| Locaux | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | -83 m² | 0 m² |
| Total | 83 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 83 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTBÉLIARD (25200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0256322500042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25632 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 16 juin 2025 |
| Date de dépôt | 08/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue des Combes à Voujeaucourt (25420)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Combes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.