Déclaration préalable Locaux N° 02561326D0001

Déclaration préalable à Viéthorey pour 650 m² de locaux - Du Château D'eau

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 300 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Du Château D'eau, Viéthorey (25340).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par GAEC RECONNU CHATRAS et accordée le 20 juin 2026.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2026, achèvement déclaré le 20 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02561326D0001, instruit par la commune de Viéthorey.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2026

Dossier DP n° 02561326D0001

Demandeur

GAEC RECONNU CHATRAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 02561326D0001, accordée le 20 juin 2026 à Viéthorey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Du Château D'eau, Viéthorey (25340). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GAEC RECONNU CHATRAS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 300 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE38.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 300 m²

Surface existante avant

650 m²

Surface créée

650 m²

Surface totale après

650 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2026.

Autorisation

20 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

20/06/2026

Délai total

moins d'un jour

Dépôt

20/06/2026

Autorisation

20/06/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

20/06/2026

Localisation du projet à Viéthorey

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZE38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Viéthorey Code postal 25340 Identifiant INSEE 25613
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	650 m²	0 m²	650 m²	0 m²	650 m²	0 m²	650 m²
Total	650 m²	0 m²	650 m²	0 m²	650 m²	0 m²	650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	650 m²	0 m²	650 m²	0 m²	0 m²
Agricole et forestier	0 m²	650 m²	0 m²	650 m²	650 m²
Total locaux	650 m²	650 m²	650 m²	0 m²	650 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC RECONNU CHATRAS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 345327399
SIRET: 34532739900019
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: VIÉTHOREY (25340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02561326D0001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	25613 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	20 juin 2026
Date de dépôt	20/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 300 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Du Château D'eau, Viéthorey (25340).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par GAEC RECONNU CHATRAS et accordée le 20 juin 2026.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2026, achèvement déclaré le 20 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02561326D0001, instruit par la commune de Viéthorey.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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