Déclaration préalable Locaux N° 02561316D0007

Déclaration préalable n° 02561316D0007 à Viéthorey pour 16 m² de locaux, 4 Rue De La Mairie

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2016

Dossier DP n° 02561316D0007

Demandeur

COMMUNE DE VIETHOREY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue De La Mairie, la déclaration préalable n° 02561316D0007 a été accordée le 8 septembre 2016 à Viéthorey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de COMMUNE DE VIETHOREY.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viéthorey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

920 m²

Surface existante avant

331 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

347 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
08/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viéthorey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viéthorey Code postal 25340 Identifiant INSEE 25613
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m²
Locaux 178 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 194 m²
Total 331 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 347 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m²
Autres activités 25 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 41 m²
dont Entrepôt 25 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 41 m²
Total locaux 178 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 194 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VIETHOREY

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212506133
SIRET
21250613300017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
VIETHOREY (25340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02561316D0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25613 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 920 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 4 Rue De La Mairie, à Viéthorey (25340).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE VIETHOREY et accordée le 8 septembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02561316D0007, déposé en mairie de Viéthorey.

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