Déclaration préalable n° 0256012600019 à Vercel-Villedieu-le-Camp pour un projet de logement, 22 Grande Rue
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2026
Dossier DP n° 0256012600019
Demandeur
SCI 22 GRANDE RUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 4 mai 2026 à Vercel-Villedieu-le-Camp (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 0256012600019 porte sur un projet situé 22 Grande Rue. La demande émane de SCI 22 GRANDE RUE.
Cette déclaration préalable prévoit la création de 2 logements collectifs. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le projet se situe sur un terrain de 654 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AC 414. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, Grande Rue, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 166 permis de construire et déclarations préalables à Vercel-Villedieu-le-Camp, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2026.
Autorisation
4 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vercel-Villedieu-le-Camp
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AC 414. Au total, 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vercel-Villedieu-le-Camp sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vercel-Villedieu-le-Camp Code postal 25530 Identifiant INSEE 25601
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 654 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 191,34 m² |
| Emprise au sol créée | 0 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
La surface de plancher diminue de 446 m² à 432 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | -14 m² | 432 m² |
| Total | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | -14 m² | 432 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T3.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | - | - | - | 2 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI 22 GRANDE RUE, dont l'adresse déclarée est à Vercel Villedieu le Camp. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI 22 GRANDE RUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 833455801
- SIRET
- 83345580100021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VERCEL VILLEDIEU LE CAMP (25530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0256012600019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25601 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2026 |
| Date de dépôt | 04/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Grande Rue à Vercel-Villedieu-le-Camp (25530)
Les 3 plus récents des 4 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Grande Rue depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.