Permis de construire n° 02555822N0006 à Tarcenay-Foucherans pour 91 m² de locaux, Les Rubys
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2022
Dossier PC n° 02555822N0006
Demandeur
MARSEILLE RASSEMBLEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02555822N0006 a été délivré le 4 juillet 2022 à Tarcenay-Foucherans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Rubys. Le demandeur déclaré est MARSEILLE RASSEMBLEE.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 798 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 72 m² en habitation et 19 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarcenay-Foucherans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tarcenay-Foucherans
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarcenay-Foucherans Code postal 25620 Identifiant INSEE 25558
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 292 m² | 72 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | -30 m² | 262 m² |
| Locaux | 82 m² | 19 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | -3 m² | 79 m² |
| Total | 374 m² | 91 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | -33 m² | 341 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 82 m² | 19 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | -3 m² | 79 m² |
| dont Entrepôt | 82 m² | 19 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | -3 m² | 79 m² |
| Total locaux | 82 m² | 19 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | -3 m² | 79 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARSEILLE RASSEMBLEE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 793508656
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- BESANCON (25000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02555822N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25558 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |