Déclaration préalable n° 0255472600013 à Sochaux pour 42 m² de locaux, 6 Rue De La Poste
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2026
Dossier DP n° 0255472600013
Demandeur
FEDERATION FRANCAISE DES MJC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0255472600013 a été accordée le 29 juillet 2026 à Sochaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Rue De La Poste. FEDERATION FRANCAISE DES MJC figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 825 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 24 m² en exploitation agricole et forestière et 18 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH20, AH21. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2026 (25 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sochaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sochaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sochaux Code postal 25600 Identifiant INSEE 25547
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
| Total | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total locaux | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FEDERATION FRANCAISE DES MJC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 784718801
- SIRET
- 78471880100151
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- SOCHAUX (25600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0255472600013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 11/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |