Déclaration préalable Locaux N° 0254622600160

Déclaration préalable n° 0254622600160 à Pontarlier pour 91 m² de locaux, 4 Place Des Bernardines

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2026

Dossier DP n° 0254622600160

Demandeur

HAUT-DOUBS CREER BATIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Place Des Bernardines, la déclaration préalable n° 0254622600160 a été accordée le 30 juillet 2026 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par HAUT-DOUBS CREER BATIR.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 256 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB123. L'ensemble des 498 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontarlier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 256 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

91 m²

Surface totale après

91 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/07/2026
2
Autorisation
30/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontarlier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Locaux 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² -91 m² 0 m²
Total 91 m² 0 m² 91 m² 0 m² 91 m² 0 m² 91 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² -91 m² 0 m²
dont Bureaux 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² -91 m² 0 m²
Total locaux 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² -91 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAUT-DOUBS CREER BATIR

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
324882299
SIRET
32488229900039
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1982
Localisation
MORTEAU (25500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0254622600160
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 juillet 2026
Date de dépôt 30/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 256 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Place Des Bernardines, à Pontarlier (25300).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par HAUT-DOUBS CREER BATIR et accordé le 30 juillet 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0254622600160, déposé en mairie de Pontarlier.

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