Déclaration préalable Locaux N° 0254622600167

Déclaration préalable n° 0254622600167 à Pontarlier pour 86 m² de locaux, 8 Rue De La Paix

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2026

Dossier DP n° 0254622600167

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0254622600167 a été accordée le 29 juillet 2026 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 Rue De La Paix.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 141 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY303. Ce dossier fait partie des 498 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontarlier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 141 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

86 m²

Surface totale après

86 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/07/2026
2
Autorisation
29/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontarlier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Locaux 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² -86 m² 0 m²
Total 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² -86 m² 0 m²
dont Bureaux 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² -86 m² 0 m²
Total locaux 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² -86 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONTARLIER (25300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0254622600167
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 juillet 2026
Date de dépôt 29/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 141 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Rue De La Paix, à Pontarlier (25300).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0254622600167, déposé en mairie de Pontarlier.

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