Déclaration préalable Locaux N° 02546222P0167

Déclaration préalable n° 02546222P0167 à Pontarlier pour 4 m² de locaux, 63 Rue De Salins

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2022

Dossier DP n° 02546222P0167

Demandeur

AMAPRA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02546222P0167 a été accordée le 17 octobre 2022 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 63 Rue De Salins. AMAPRA figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 868 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW1. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 486 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontarlier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

868 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

4 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontarlier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Total 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
dont Bureaux 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Total locaux 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMAPRA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
883785388
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PONTARLIER (25300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02546222P0167
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 868 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 63 Rue De Salins, à Pontarlier (25300).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par AMAPRA et accordé le 17 octobre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02546222P0167, déposé en mairie de Pontarlier.

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