Déclaration préalable n° 02546214P0130 à Pontarlier pour 9 m² de locaux, 3 Rue De Salins
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2014
Dossier DP n° 02546214P0130
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02546214P0130 a été accordée le 16 septembre 2014 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Rue De Salins.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 679 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV299. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 486 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontarlier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pontarlier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 203 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 212 m² |
| Total | 203 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 203 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 212 m² |
| Total locaux | 203 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 212 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DANNEMARIE SUR CRETE (25410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02546214P0130 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |