Permis de construire Mixte N° 02538018P0007

Permis de construire n° 02538018P0007 à Métabief pour 3 870 m² de logement et locaux, 2 A Avenue Du Bois Du Roi

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2019

Dossier PC n° 02538018P0007

Demandeur

SCCV METABIEF BOIS DU ROI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02538018P0007, délivré le 29 mai 2019 à Métabief (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2 A Avenue Du Bois Du Roi. Le dossier a été déposé par SCCV METABIEF BOIS DU ROI.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 017 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 66 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 41 T2 et 25 T3. La surface se répartit entre 3 761 m² d'habitation et 109 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH212, AHDPA, AHDPB. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Métabief.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 017 m²

Surface existante avant

750 m²

Surface créée

3 870 m²

Variation nette

+3 120 m²

Surface totale après

3 870 m²

Logements créés

66

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/05/2019
3
Chantier (DOC)
28/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Métabief

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH212 AHDPA AHDPB

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Métabief Code postal 25370 Identifiant INSEE 25380
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 66 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 761 m² 3 761 m²
Locaux 750 m² 109 m² 0 m² 750 m² 0 m² -641 m² 109 m²
Total 750 m² 3 870 m² 0 m² 750 m² 0 m² 3 120 m² 3 870 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Équipements publics 750 m² 0 m² 0 m² 750 m² 0 m² -750 m² 0 m²
Total locaux 750 m² 109 m² 0 m² 750 m² 0 m² -641 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 66
Logements collectifs 66
Collectifs hors résidence 66

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 41 25 - - - 66
- 62,1 % 37,9 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV METABIEF BOIS DU ROI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
840289052
SIRET
84028905200010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PONTARLIER (25300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02538018P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25380 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 logements en collectif, pour 3 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 017 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 A Avenue Du Bois Du Roi, à Métabief (25370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV METABIEF BOIS DU ROI et accordé le 29 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 mai 2019, ouverture de chantier le 28 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 41 T2 et 25 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 761 m² d'habitation et 109 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02538018P0007, déposé en mairie de Métabief.

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