Déclaration préalable Locaux N° 02534719R0003

Déclaration préalable n° 02534719R0003 à Pays-de-Montbenoît pour 13 m² de locaux, 26 Rte De Montbenoit

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2019

Dossier DP n° 02534719R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pays-de-Montbenoît (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02534719R0003 a été accordée le 5 avril 2019, pour un projet situé 26 Rte De Montbenoit.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B920. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pays-de-Montbenoît.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

13 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2019. Le chantier a été mené en 6 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2019

Achèvement (DAACT)

11/04/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

6 jours

Délai total

6 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/04/2019
Chantier (DOC)
05/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2019

Localisation du projet à Pays-de-Montbenoît

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B920

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pays-de-Montbenoît Code postal 25650 Identifiant INSEE 25390
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
dont Entrepôt 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total locaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA LONGEVILLE (25650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02534719R0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 26 Rte De Montbenoit, à Pays-de-Montbenoît (25650).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2019, ouverture de chantier le 5 avril 2019, achèvement déclaré le 11 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02534719R0003, déposé en mairie de Pays-de-Montbenoît.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pays-de-Montbenoît

Autres types d'autorisations à Pays-de-Montbenoît